Ressources Falco Ltée (« Falco » ou la « Société ») comprend et respecte l’importance des renseignements personnels qu’elle recueille pour gérer son entreprise. La Société a élaboré le présent avis de confidentialité (l’« avis ») pour expliquer comment elle collecte, utilise et divulgue (« traite ») des informations sur des personnes identifiables (« renseignements personnels ») comme vous, lorsqu’elles visitent le site Web de Falco sur www.falcores.com. Cet avis décrit également vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la façon de les exercer.

Falco est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (la « Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec »). Certaines dispositions contenues dans le présent avis peuvent dépasser les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec. Dans de telles circonstances, la Société a toute discrétion quant à leur application.

Cet avis de confidentialité ne s’étend pas aux sites Web ou à tout autre service exploité par de tierces parties. Falco n’est donc pas responsable des politiques, procédures et pratiques à l’égard des renseignements personnels de ces tierces parties.

1. Exigences relatives à l’avis

1.1 Responsabilité : Qui est responsable de mes renseignements personnels?

Falco est responsable des renseignements personnels qu’elle traite. La Société a nommé une personne au poste de responsable de la protection de la vie privée (« RPVP ») pour superviser sa conformité à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

1.1.1 Coordonnées de Falco

1100, avenue des Canadiens-de-Montréal, bureau 300
Montréal, Québec,
Canada
H3B 2S2
514 905-3162

1.1.2 Coordonnées du RPVP de Falco

Mme Mireille Tremblay, vice-présidente, affaires juridiques et secrétaire corporative
1100, avenue des Canadiens-de-Montréal, bureau 300
Montréal, Québec,
Canada
H3B 2S2
mtremblay@falcores.com

1.2 Quels renseignements personnels Falco traite-t-elle, comment et pourquoi?

Falco traite vos renseignements personnels pour gérer ses activités. Le tableau ci-dessous décrit les types de renseignements personnels que la Société traite, comment elle les collecte et pourquoi.

Veuillez noter cependant que si vous fournissez à Falco des renseignements personnels sur toute personne autre que vous-même, vos employés, vos contreparties, vos conseillers ou vos fournisseurs, vous devez vous assurer qu’ils comprennent comment leurs renseignements seront utilisés et qu’ils vous ont donné leur autorisation pour que vous les divulguiez à la Société et pour que vous permettiez à la Société et à ses fournisseurs de services externes de les utiliser.

Falco ne vous fournira des renseignements relatifs aux relations avec les investisseurs qu’après que vous ayez, lorsque la loi l’exige, choisi de recevoir ces communications et que vous ayez eu l’occasion de vous désister en tout temps.

Falco n’utilisera pas vos renseignements personnels (i) pour prendre toute décision automatisée affectant ou créant des profils autres que ceux décrits ci-dessus, ou (ii) dans un but autre que celui pour lequel ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement, à moins que : (a) des raisons légales, médicales ou de sécurité rendent impossible l’obtention du consentement; ou (b) Falco soit autorisée ou tenue de le faire en vertu les lois applicables.

1.3 Que se passe-t-il si je ne fournis pas mes renseignements personnels?

Lorsque Falco a besoin de recueillir des renseignements personnels en vertu de la loi ou afin de traiter vos instructions et que vous ne fournissez pas ces renseignements personnels lorsque cela vous est demandé, la Société pourrait ne pas être en mesure d’exécuter vos instructions. Dans ce cas, la Société pourrait devoir annuler son engagement, mais elle vous informera si tel est le cas au moment opportun.

1.4 Quelle quantité de renseignements personnels Falco exige-t-elle?

Falco limite les renseignements personnels qu’elle traite à ce qui est nécessaire à la gestion de ses affaires.

1.5 Comment vos renseignements personnels sont-ils traités lorsque vous utilisez le site Web de Falco?

1.5.1 Renseignements recueillis lors de l’utilisation du site Web de Falco

Afin de s’assurer que le site Web de Falco est optimisé pour faciliter une utilisation et/ou pour les communications futures, la Société ou ses fournisseurs de services peuvent utiliser des témoins (cookies) pour recueillir de l’information Internet standard sur la façon et le moment où vous utilisez le site Web. Ces renseignements peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, votre adresse IP et vos données de localisation, les webblogs, l’heure, la date, vos préférences linguistiques, le navigateur utilisé, les adresses Web de référence, d’autres données de communication, les recherches effectuées et les pages visitées.

Les courriels de Falco destinés aux relations avec les investisseurs, peuvent contenir un « pixel invisible » à usage spécifique pour indiquer à la Société si son courriel a été ouvert et, combiné à d’autres technologies, vérifier les clics sur les liens contenus dans le courriel. Falco peut utiliser les informations à des fins telles que déterminer lequel de ses courriels vous intéresse le plus et demander si les utilisateurs qui n’ouvrent pas les courriels de Falco souhaitent continuer à les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous effacerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous pouvez choisir de ne pas télécharger les images de Falco par l’intermédiaire du courrier électronique.

Vous pouvez également choisir de ne pas cliquer sur les courriels de relations avec les investisseurs que Falco vous envoie. Cette information peut être reliée à votre identité personnelle.

1.5.2 Objets graphiques (widgets) de réseaux sociaux

Le site Web de Falco peut inclure des widgets, tels qu’un bouton « Partager ceci » ou des mini-programmes interactifs exécutés sur le site Web de Falco. Ces fonctions peuvent recueillir votre adresse IP, la page que vous visitez sur le site Web de Falco, et peuvent définir un témoin (cookie) pour permettre à telle fonction de fonctionner correctement. Les fonctions et objets graphiques de réseaux sociaux sont soit hébergés par une tierce partie, soit hébergés directement sur le site Web de Falco. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise fournissant ce service.

1.5.3 Liens externes sur site Web de Falco

Le site Web de Falco comprend des liens vers d’autres sites Web dont les pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent différer des nôtres. Si vous soumettez des renseignements personnels à l’un de ces sites Web, vos informations sont régies par les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web et la Société n’accepte aucune responsabilité à l’égard des sites tiers. Veuillez vérifier les politiques de protection de la vie privée publiées sur les sites tiers auxquels vous pouvez accéder via le site Web de Falco avant de leur soumettre des renseignements personnels.

1.6 Falco partage-t-elle vos renseignements personnels?

Falco partage vos renseignements personnels uniquement dans les circonstances et avec les destinataires suivants :

1. avec des fournisseurs de services que Falco engage au sein ou à l’extérieur de Falco, au pays ou à l’étranger (par ex., des centres de services partagés), pour traiter les renseignements personnels aux fins énumérées ci-dessus au nom de Falco et conformément aux instructions de Falco seulement; et
2. avec les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi, les organismes de règlementation, les représentants du gouvernement, les avocats ou autres parties lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale ou équitable; et
3. si la Société s’engage dans une transaction commerciale ou d’affaires – telle que définie par la législation applicable en matière de protection de la vie privée – auquel cas Falco peut divulguer vos renseignements personnels au vendeur ou acheteur potentiel d’une telle entreprise ou d’un tel actif à qui la Société cède ses droits et obligations ou en fait la novation.

Veuillez noter que Falco, ses fournisseurs de services et autres tierces parties à qui la Société divulgue des renseignements en vertu de l’avis peuvent exercer des activités à l’extérieur du Canada. Tout renseignement personnel traité dans des pays autres que le Canada peut être assujetti aux lois de ces pays (par exemple, lorsqu’un fournisseur de services tiers opère à l’échelle internationale). Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être divulgués en réponse à des demandes valables émanant d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’agents chargés de l’application de la loi dans des pays autres que le Canada.

Vous pouvez demander des informations supplémentaires concernant le traitement de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada en contactant le RPVP de Falco aux coordonnées trouvées dans la sous-section 1.1.2 ci-dessus.

1.7 Pendant combien de temps Falco conserve-t-elle vos renseignements personnels?

Falco ne conservera pas les renseignements personnels plus longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de divulgation et, lorsque cela est nécessaire pour que la Société puisse faire valoir ou se défendre contre des réclamations légales, jusqu’à la fin de la période de conservation correspondante ou jusqu’à ce que les réclamations en question soient réglées. Cette finalité variant en fonction des renseignements personnels impliqués, la Société vous invite à contacter le RPVP pour toute demande vous concernant spécifiquement.

À l’expiration de la période de conservation applicable, Falco détruira de façon sécuritaire vos renseignements personnels conformément aux lois et règlements applicables et à sa politique de conservation des documents.

1.8 Comment Falco s’assure-t-elle que vos renseignements personnels sont exacts?

Falco déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que possible. La Société ne met pas systématiquement à jour vos renseignements personnels, à moins qu’une telle mise à jour ne soit nécessaire. Afin d’aider Falco à maintenir et à s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts et à jour, vous devez informer Falco, sans délai, de tout changement dans les renseignements que vous lui fournissez.

1.9 Comment Falco protège-t-elle vos renseignements personnels?

Falco s’engage à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos renseignements personnels. La Société utilise des mesures de sécurité usuelles pour les entreprises publiques du secteur minier et appropriées à la sensibilité des renseignements, y compris des mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Ces mesures comprennent notamment l’accès restreint aux bureaux, la formation du personnel, la limitation de l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes directement concernées (besoin de savoir/need to know), l’utilisation de mots de passe et des politiques et pratiques internes bien définies.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas entièrement sécuritaire. Bien que Falco agisse raisonnablement pour protéger vos renseignements personnels, elle ne peut garantir la sécurité des données transmises à son site Web. Toute transmission est à vos risques et périls. Une fois que Falco aura reçu vos renseignements, elle appliquera ses pratiques de sécurité pour tenter d’empêcher l’accès, l’utilisation et/ou la divulgation non autorisés.

Falco peut stocker et traiter vos renseignements personnels dans ses bureaux de Montréal et de Rouyn-Noranda. La Société utilise des moyens contractuels et autres pour fournir un niveau de protection comparable lorsque les renseignements personnels sont stockés, manipulés et traités par des prestataires de services tiers.

1.10 Qui contacter pour toute question

Falco s’engage à faire preuve de transparence à l’égard de ses politiques et vous invite à contacter le RPVP pour toute question que vous pourriez avoir au sujet des présentes ou à visiter son site Web.

1.11 Quels sont vos droits?

Vous avez divers droits concernant l’utilisation de vos renseignement personnels par Falco :

1. Accès : Vous avez le droit de demander si Falco détient des renseignements personnels à votre sujet et d’en demander une copie. Pour ce faire, veuillez communiquer avec la Société aux coordonnées précisées au paragraphe 1.1.2. Il existe des exceptions à ce droit, de sorte que l’accès peut être refusé si, par exemple, la mise à votre disposition des informations révélerait des renseignements personnels sur une autre personne, ou si Falco est légalement empêchée de divulguer ces informations.
2. Exactitude : Falco s’efforce à maintenir vos renseignements personnels exacts, à jour et complets. La Société vous encourage à communiquer avec elle aux coordonnées précisées au paragraphe 1.1.2 pour l’informer de toute inexactitude ou modification des renseignements personnels, afin que Falco puisse les mettre à jour.
3. Retrait du consentement : Si vous avez consenti au traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer totalement ou partiellement votre consentement. Pour retirer votre consentement, veuillez suivre les liens d’exclusion figurant dans tout message de relation avec les investisseurs qui vous est envoyé ou communiquez avec le RPVP aux coordonnées précisées au paragraphe 1.1.2. Une fois que Falco a reçu une notification indiquant que vous avez retiré votre consentement, Falco ne traitera plus vos renseignements aux fins pour lesquelles vous avez initialement consenti, à moins qu’il n’existe un autre motif légal pour le traitement. Le retrait du consentement à recevoir des communications sur les relations avec les investisseurs n’aura pas d’incidence sur le traitement des renseignements personnels aux fins de la prestation de services de Falco.
4. Cessation de la diffusion : Vous avez le droit de demander à Falco de cesser de diffuser vos renseignements personnels si la diffusion est contraire à la loi ou à une ordonnance du tribunal.Vous avez également le droit de demander à la Société de cesser de diffuser vos renseignements personnels lorsque les conditions suivantes sont réunies :
   1. la diffusion des renseignements personnels vous cause un préjudice grave par rapport à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;
   2. le préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public à connaître vos renseignements personnels ou au droit de toute personne à s’exprimer librement; et
   3. la cessation de la diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.
5. Désindexation : Vous avez le droit de demander à Falco de désindexer tout lien hypertexte attaché à votre nom qui donne accès à des renseignements personnels par un moyen technologique si la diffusion est contraire à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal.Vous avez également le droit de demander à la Société de désindexer un lien donnant accès à des renseignements personnels lorsque les conditions suivantes sont réunies :
   1. la diffusion de l’information vous cause un préjudice grave par rapport à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;
   2. le préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public à connaître vos renseignements personnels ou au droit de toute personne à s’exprimer librement; et
   3. la cessation de la diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.
6. Réindexation : Vous avez également le droit de demander à Falco de réindexer un lien donnant accès à des renseignements personnels lorsque les conditions suivantes sont réunies :
   1. le défaut de procéder à la réindexation vous cause un préjudice grave par rapport à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;
   2. le préjudice causé par le défaut de réindexation est supérieur à l’intérêt du public à connaître vos renseignements personnels ou au droit de toute personne de s’exprimer librement; et
   3. la réindexation demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.
7. Mobilité : Vous avez le droit de demander que les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique couramment utilisé ainsi qu’à toute personne ou organisme autorisé par la loi à recueillir de tels renseignements. Ce droit ne s’étend pas aux renseignements qui ont été créés ou déduits de vos renseignements personnels et Falco n’est pas tenue de communiquer ces renseignements si cela soulève de sérieuses difficultés pratiques.
8. Plaintes : Si vous estimez que vos droits à la protection des renseignements personnels peuvent avoir été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance applicable, soit la Commission d’accès à l’information du Québec à https://www.cai.gouv.qc.ca/, ou d’exercer un recours devant les tribunaux.

Vous pouvez vous renseigner sur vos renseignements personnels en communiquant avec le RPVP de Falco ou en faisant une demande de consultation de vos renseignements personnels aux coordonnées précisées au paragraphe 1.1.2.

Falco répondra généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivant réception de toutes les informations nécessaires. Si la Société n’est pas en mesure de fournir l’accès, ou si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à une demande, elle vous en informera par écrit.

Falco peut ne pas divulguer certains types de renseignements sur la base des exemptions spécifiées dans les lois applicables. Dans la mesure du possible, la Société prélèvera les renseignements qui ne seront pas divulgués et vous donnera accès aux renseignements restants. Si Falco n’est pas en mesure de vous donner accès à des renseignements personnels ou de vous les communiquer, elle vous fournira une explication, sous réserve de restrictions.

Dans certaines circonstances, par exemple lorsque la demande est excessive ou non fondée, Falco peut vous facturer des frais administratifs pour l’accès à vos renseignements personnels. La Société peut également facturer des copies supplémentaires. Falco vous informera de tous frais avant de procéder à une demande.

1.12 Comment Falco résout-elle vos préoccupations?

Tout rapport, préoccupation, plainte ou incident dont Falco a connaissance et qui implique une conduite susceptible de contrevenir à l’avis sera traité de manière confidentielle dans la mesure du possible. Toutefois, une certaine divulgation peut être nécessaire pour traiter de manière adéquate les problèmes soulevés, faciliter l’enquête et mettre en œuvre des solutions, le cas échéant.

1.12.1 Processus de signalement et d’escalade des incidents

Falco prend au sérieux toute violation potentielle ou réelle des renseignements personnels.

Vous pouvez faire part de vos préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels directement au RPVP de Falco aux coordonnées précisées au paragraphe 1.1.2.

1.12.2 Actions alternatives

Bien que Falco s’engage à résoudre toutes les questions liées aux renseignements personnels à l’interne, rien dans l’avis ne vous empêche de contacter le commissaire à la protection de la vie privée.

2. Rôles et responsabilités

Falco est chargée de communiquer l’avis et de veiller à ce que les employés se conforment pleinement à tous les aspects pertinents de l’avis et des lignes directrices qui l’accompagnent.

2.1 Responsable de la protection de la vie privée (RPVP) de Falco

Le RPVP est chargé de :

1. de développer la stratégie de protection des renseignements personnels de Falco;
2. d’élaborer et de tenir à jour l’avis, les lignes directrices qui l’accompagnent et toute autre politique ou procédure relative aux renseignements personnels, et de s’assurer qu’ils sont conformes aux lois applicables; et
3. assurer la liaison officielle avec le commissaire à la protection de la vie privée.

3. Maintenance et révision

L’avis entre en vigueur le 22 septembre 2023 et remplace toutes versions antérieures.

Falco se réserve le droit d’interpréter l’avis à sa seule discrétion. De plus, la législation sur la protection des renseignements personnels continue d’évoluer et, par conséquent, cet avis peut être modifié par Falco de temps à autre, à son entière discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La version mise à jour de l’avis sera publiée sur le site Web de Falco et le traitement de vos renseignements personnels par la Société sera régi par la version de cet avis en vigueur au moment pertinent.